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Le passeport biométrique

La commune de Sévérac-le-Château est l'une des 17 communes du département, des 2 000 communes en France retenue pour la mise en place des stations d'enregistrement destinées à recueillir les données personnelles pour le nouveau passeport, toute notion géographique de résidence étant supprimée.
Conformément au règlement européen, grâce à une station fixe d'enregistrement, la commune recueillera les données nécessaires à l'instruction des nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant données biométriques (empreintes digitales), les photographies d'identité étant réalisées par un professionnel.
Le dossier sera ensuite envoyé par réseau sécurisé à la préfecture qui instruira la demande et donnera l'ordre de production à l'imprimerie nationale. Le préfet reste l'autorité qui instruit la demande et prend décision.

Le bulletin municipal n° 27

- Edito
- En bref
- Cadre de vie et habitat
- Cadre de vie et aménagements, château
- Cadre de vie et travaux importants                                                          
- Culture et sport
- EHPAD Gloriande, l'espace cinéma
- Finances, économie
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