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recensement des eaux de baignade

Une nouvelle directive de l'Union européenne sur la qualité des eaux de baignade demande à tous les Etats membres d'établir une liste des eaux de baignade avant chaque saison balnéaire, afin qu'une surveillance de la qualité de ces eaux soit réalisée.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confié aux communes la réalisation du recensement de ces eaux de baignade.

Dans le cadre de ce recensement, la participation du public est demandée.

Un registre est mis à disposition dans les mairies d'implantation des lieux de baignade.

Les futurs déclarants éventuels de nouvelles baignades doivent se faire connaître en mairie.

Toute personne qui procède à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée, à usage collectif, doit en faire avant l'ouverture la déclaration à la mairie du lieu de son implantation (art.L1332-1 du code de la santé publique).

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