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Vos démarches

Actes de naissance, décès et mariages

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance, de décès ou de mariage ayant eu lieu à Sévérac-le-Château, il vous suffit d’en faire la demande auprès de la Mairie (9 rue des Douves, 12150 Sévérac-le-Château) en joignant une enveloppe timbrée à votre nom et adresse en précisant les noms et prénoms de la personne concernée par l’acte et les noms et prénoms de ses parents, ainsi que votre lien de parenté. « En effet, aux termes du décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 : « toute personne peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage, ainsi que des extraits avec filiation. Les ascendants et descendants de la personne que l’acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies ou extraits en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne. », aussi veuillez nous fournir toute pièce pouvant établir votre lien de parenté avec les personnes concernées par votre demande. »

Information sur les démarches administratives et techniques

Formalités administratives

Retrouvez toute les informations utiles sur les formalités administratives et techniques en cliquant sur le lien www.service-public.fr ou sur http://mip.service-information-publique.fr/midi-pyrenees/guides.html

La commune de Sévérac-le-Château est l’une des 17 communes du département à posséder une station d’enregistrement des nouveaux PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

 

Intervention des services techniques

Si vous souhaitez l’intervention des services techniques ou nous faire part d’un problème repéré sur la commune merci de nous contacter en cliquant sur ce lien

De plus, pour toutes informations concernant vos demandes d’URBANISME, consultez  le site du service public ou vous rendez-vous en Mairie.

  • demande de permis de construire,
  • demande préalable de travaux,
  • demande autorisation de voirie,
  • toute autre demande d’urbanisme

 

Recherches généalogiques

Il est désormais possible d’avoir accès aux archives départementales via le site http://archives.aveyron.fr et faire vos recherches  dans les archives d’état civil en ligne.

 

 

Contact

Mairie de Sévérac-le-Château
9 rue des Douves
12150 Sévérac-le-Château

telephone  05 65 47 62 63

www.severaclechateau.fr/

 > Nous contacter par mail

Horaires d’ouverture

Matin :
du lundi au vendredi 9h30-12h

Après-midi :
lundi et mercredi 13h30-18h
vendredi 13h30-17h
mardi et jeudi après-midi  fermé

 

les permanences

 

Vos démarches

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