Le 1er janvier 1997 est créée la communauté de communes dont les limites correspondent à celles du canton. Elle compte les 5 communes du canton :Buzeins, Lapanouse, Lavernhe, Recoules-Prévinquières et Sévérac-le-Château. Cette nouvelle structure reprend et complète les compétences du SIVM (syndicat Intercommunal à Vocations multiples) et du SICTOM (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le traitement des Ordures Ménagères). La Communauté de Communes est administrée par un Conseil composé de 18 délégués titulaires et 18 délégués suppléants élus par les conseils municipaux des communes concernées. La Communauté de Communes de Sévérac-le-Château est dotée d’une fiscalité propre.
Groupe de compétences obligatoires: Etudes concernant l’aménagement de l’espace destiné à favoriser l’accueil, le développement et le maintien d’activités économiques liées au tourisme. Actions de développement économique.
Groupes de compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement : collecte, traitement et gestion des déchets, gestion et suivi de l’assainissement individuel ; Politique du logement et du cadre de vie Création, aménagement et entretien de la voirie, exclusion faite des chemins communaux. Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels : gymnase, Ecole Nationale de Musique du Département de l’Aveyron (ENMDA)
Groupes de compétences facultatives : transport scolaire, transport à la demande, organisation d’animations à caractère culturel, compétences exercées en matière d’incendie et de secours, aménagement et gestion du Pôle Petite Enfance.
Communauté de Communes
9 rue des Douves
12150 Sévérac-le-Château
contact: ccseverac@wanadoo.fr
tèl: 05 65 71 66 84
